Au préalable de la création d’un fonds commun de placement

Création OPCVM dossier agrément

Création OPCVM dossier agrément

Avant toute construction de portefeuille ou mise en place de stratégie marketing, il faut avoir l’idée initiale. Celle-ci pourra être émise par un collaborateur, par une équipe ou d’une voix commune par plusieurs services lors de comités périodiques de réflexion (comme les comités produits par exemple).

Comme évoqué l’article consacrée à l’industrie de la gestion d’actifs pour compte de tiers en 2013, depuis maintenant plusieurs années les encours enregistrés sur les fonds communs de placement sont en baisse. Il faut donc plus que jamais mettre le client au centre de la démarche de création de produit en répondant à un besoin réel identifié sur le marché. De ce fait, la demande peut directement venir d’un client important (fonds dédié) ou d’un distributeur pour des clients particuliers.

Pour cela, il peut par exemple y avoir un dialogue régulier entre les équipes de terrain et les équipes qui vont être chargées de concevoir le fonds. Une fois le concept identifié, l’ensemble des acteurs de la société de gestion de portefeuille doivent apporter leur pierre à l’édifice afin que le produit respecte premièrement leurs objectifs mais également les contraintes réglementaires fixées par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

En effet, un dossier de demande d’agrément doit être déposé afin qu’il puisse être étudié et validé s’il est en accord avec le règlement général de l’AMF. Le dossier (détails dans la livre Les OPCVM en France de Nelly Desbarrières et de Marie Miguel doit contenir plusieurs pièces :

 

–          Un formulaire d’agrément détaillant les caractéristiques de l’OPCVM.

–          Une lettre d’engagement de la société de gestion, qui assure détenir les moyens humains, techniques et procéduraux adéquats.

–          Les statuts de l’OPCVM.

–          Le projet de prospectus.

–          Le projet de note détaillée.

 

Une fois que l’ensemble des documents a été reçu et que ceux-ci ont été jugés valides, l’AMF notifie l’acceptation de l’agrément à la société de gestion. Les délais d’agrément (précisions dans ce fichier PDF de l’AMF) théoriques indiqués par l’AMF sont d’un mois (soit environ 23 jours ouvrés) pour une création d’OPCVM. Cette étape marque la création réglementaire de l’OPCVM.