L’Autorité des Marchés Financiers

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Cet organisme est né suite à la fusion, définie par la loi de sécurité financière du 1er aout 2003, de trois autres entités : la Commission des Opérations de Bourse, le Conseil des Marchés Financiers et le Conseil de Discipline de la Gestion Financière. C’est une entité indépendante, qui dispose de la personnalité morale et de ses propres capacités financières. Ses missions principales sont le contrôle et la réglementation des marchés financiers et des professionnels y exerçant. Les opérations de bourse et les informations financières en relation avec ces dernières sont contrôlées afin de protéger les investisseurs.

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Dans le cadre de la gestion collective pour compte de tiers, l’AMF joue un rôle primordial puisqu’elle décide de l’agrémentation des sociétés de gestion de portefeuille mais également des produits d’épargne collective comme les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Les documents de présentation et de promotion de ces derniers doivent être clairs, transparents et non trompeurs pour l’épargnant.

Afin de remplir au mieux ses missions, des contrôles sur le terrain peuvent être menés. En cas de non respect des réglementations, l’Autorité des Marchés Financiers a le pouvoir d’émettre des sanctions pécuniaires, disciplinaires ou pénales (si un délit est constaté). Le site officiel de l’AMF nous apprend que l’organisme comprend : un collège de 16 membres, une commission des sanctions de 12 membres, des commissions spécialisées et des commissions consultatives. En totalité, il y avait fin 2010, environ 403 employés travaillant pour l’AMF.

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Site officiel de l’AMF

Réglementation générale de l’AMF